Le projet de loi Hadopi devrait être présenté en conseil de ministres mercredi prochain. Il devrait permettre à une Haute Autorité de rappeler à l'ordre l'internaute qui téléchargerait de façon illégale sur le réseau. Les Fai seraient mis à contribution, ils devraient transmettre les coordonnées du contrevenant qui risquerait de voir sa connection Internet coupée dans un troisième temps. Auparavant, il serait averti par mail, puis par lettre recommandée pour en troisième ressort se voir privé d'Internet s'il continuait à télécharger de façon illégale.

Cette mesure semble plus proportionnée aux yeux de ses partisans que le risque judiciaire actuel d'amendes d'un montant de 300 000 € assortis d'une peine de trois ans de prison.

Ce texte suscite des oppositions comme celle de la CNIL, du Parlement Européen qui « "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'Homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet." » entre autres.

Il pose également le problème de voir donner des pouvoirs judiciaires à une Haute Autorité quand, dans notre démocratie, ils restent l'apanage de l'Autorité Judiciaire seule.

fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi

Le projet de loi sur le site gouvernemental

Pétition contre le projet

52 artistes prennent position pour le projet .